Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026.

#1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'usage du service Snorklee (« le Service ») édité par Snorklee (Moovswell EI) (« l'Éditeur »), 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.

En créant un compte, le Client (« vous ») accepte les présentes conditions.

#2. Description du Service

Le Service est une solution SaaS hébergée de mesure d'audience web de l'ère IA. Il permet au Client d'analyser la fréquentation de son site sans cookie analytics, sans identifiant visiteur persistant et avec des statistiques restituées sous forme agrégée, et de mesurer le trafic lié aux intelligences artificielles observé sur son propre site : pages explorées par les robots d'IA identifiés, consultations effectuées en direct par des assistants IA et visites de personnes venues de ces assistants. Ces mesures sont réalisées sur le site du Client ; aucune donnée de visiteurs n'est transmise à des moteurs IA tiers.

Le Service est proposé via un abonnement mensuel unique, « Snorklee One », incluant une allocation mensuelle de générations Snorklee (article 3.3), avec un essai gratuit de 14 jours ouvert à l'inscription, sans carte bancaire. Les fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle (synthèses, questions en langage naturel, plans d'action, rapports générés par IA) consomment des crédits Snorklee (article 3.2) ; des packs ponctuels complètent l'allocation incluse (article 3.4). La consultation des données déjà collectées ne consomme jamais de crédits (article 3.1).

Le Service est conçu pour aider le Client à mettre en œuvre une mesure d'audience sobre, dans un cadre documenté. Le Client reste responsable de l'analyse de son propre contexte, de son information visiteurs, de ses bases légales, de ses autres outils et de sa configuration.

Pour la mesure d'audience opérée sur le site du Client, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le Client demeure responsable de traitement. Il reste responsable de son information visiteurs, de sa base légale, de ses autres outils, des événements qu'il choisit d'envoyer et de sa configuration. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible depuis l'onglet Conformité et peut être signé en ligne.

Le Client s'interdit d'envoyer volontairement au Service des données directement identifiantes dans les événements personnalisés, notamment nom, adresse e-mail, téléphone, identifiant client ou toute donnée sensible.

#3. Analytics gratuit, crédits Snorklee et facturation

#3.1 Analytics gratuit et limites raisonnables

L'installation du traceur, la mesure d'audience et la consultation des données déjà collectées sont accessibles gratuitement, sans quota de pages vues et sans carte bancaire, dans les limites techniques, fonctionnelles et de volume précisées sur le site et sur la page Tarifs. La consultation des statistiques déjà collectées ne consomme jamais de crédits.

L'Éditeur peut fixer des limites raisonnables portant notamment sur le nombre de sites, la durée de conservation des données, le volume d'événements, la fréquence de collecte, les fonctionnalités disponibles selon l'offre, et l'usage abusif ou excessif. Ces limites peuvent évoluer ; lorsqu'un changement réduit de manière significative le service gratuit disponible, le Client en est informé de manière appropriée et préalable.

#3.2 Crédits Snorklee

Les crédits Snorklee sont une unité d'utilisation interne donnant accès à certaines opérations, notamment celles reposant sur des modèles ou fournisseurs d'intelligence artificielle (synthèses de trafic, réponses aux questions posées en langage naturel, plans d'action, rapports IA). Un solde unique de crédits Snorklee couvre l'ensemble de ces opérations.

Les crédits Snorklee :

• n'ont aucune valeur monétaire en dehors du Service ;
• ne constituent ni une monnaie électronique, ni un actif, ni un moyen de paiement ;
• ne sont pas transférables entre comptes, sauf disposition contraire affichée par l'Éditeur ;
• ne peuvent pas être revendus ;
• ne sont pas échangeables contre de l'argent.

Sauf coût différent affiché avant la validation, chaque génération consomme un (1) crédit Snorklee, quelle que soit la nature de l'opération. Le coût applicable est affiché ou rendu accessible avant la validation de l'opération lorsque cela est techniquement possible. Une opération effectivement exécutée peut consommer des crédits même si son résultat n'est pas celui attendu par le Client. En cas d'échec technique imputable au Service, les crédits correspondants sont re-crédités (article 3.8).

#3.3 Abonnement

Le Service propose un abonnement mensuel unique, « Snorklee One », incluant une allocation mensuelle de crédits Snorklee couvrant 30 générations Snorklee, dont le prix et le contenu sont décrits sur la page Tarifs. L'abonnement inclut la mesure d'audience décrite à l'article 3.1.

• Essai gratuit : chaque compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, une seule fois. L'essai démarre à la création du compte et ne requiert aucun moyen de paiement : aucun montant n'est débité, et l'essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement. À l'issue de l'essai, le Client doit souscrire un abonnement pour poursuivre la collecte ; le premier prélèvement intervient le jour de la souscription. À défaut de souscription, la collecte de nouvelles données est suspendue 30 jours après la fin de l'essai, les données déjà collectées étant conservées conformément à l'article 6.
• Renouvellement : l'abonnement est reconduit tacitement par périodes mensuelles à la date de renouvellement, par prélèvement automatique.
• Résiliation : le Client peut annuler en ligne à tout moment depuis son espace de facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due.
• Effet de la résiliation : à la fin de l'abonnement, l'accès aux fonctionnalités payantes prend fin à l'expiration de la période déjà réglée ; la mesure d'audience gratuite n'est pas interrompue.
• Crédits inclus non utilisés : l'allocation mensuelle est créditée à chaque prélèvement et reste utilisable pendant 35 jours. Les crédits inclus non consommés à l'issue de cette durée expirent ; les lots expirant le plus tôt sont consommés en premier.
• Crédits de pack : les crédits achetés séparément en packs (article 3.4) restent disponibles après la fin de l'abonnement, sauf règle contraire clairement affichée au moment de l'achat.

En cas d'évolution de l'offre, le nouveau tarif s'applique à l'échéance suivante.

#3.4 Packs ponctuels

Des packs de crédits Snorklee peuvent être achetés indépendamment de tout abonnement, aux prix et volumes affichés sur la page Tarifs au moment de l'achat. Les packs utilisent exactement les mêmes crédits Snorklee que les abonnements.

• Facturation : paiement unique, affecté au compte du Client dès confirmation du paiement.
• Ordre de consommation : les crédits inclus dans l'abonnement du mois en cours sont consommés en premier ; les crédits de pack sont consommés ensuite, en priorité sur le lot expirant le plus tôt.
• Validité : les crédits de pack sont valables 12 mois à compter de l'achat. Cette durée est indiquée au moment de l'achat ; toute modification ne s'applique qu'aux achats postérieurs.
• Absence de remboursement après consommation : les crédits déjà consommés ne sont pas remboursés, sous réserve de l'article 3.8 et des droits impératifs du consommateur.
• Erreurs techniques : en cas de double débit ou d'erreur technique imputable au Service, les crédits sont re-crédités ou le paiement remboursé (article 3.8).

#3.5 Solde insuffisant

Une opération peut être bloquée lorsque le solde de crédits Snorklee est insuffisant. Le Client peut alors acheter un pack, changer d'abonnement, ou attendre le prochain renouvellement de son allocation mensuelle. Aucun achat automatique de crédits supplémentaires n'est effectué. La mesure d'audience gratuite n'est pas affectée par un solde insuffisant.

#3.6 Prix, devise et TVA

Les prix sont indiqués hors taxes. Les abonnements et packs sont facturés en euros dans la zone euro et en dollars US ailleurs. La TVA applicable est ajoutée selon le pays du Client : TVA locale dans l'Union européenne, autoliquidation pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide (vérifié via VIES), pas de TVA de l'Union européenne hors UE.

#3.7 Paiement et facturation

Les paiements — prélèvement récurrent de l'abonnement, packs à paiement unique — sont effectués par les moyens proposés par le prestataire Mollie B.V.. L'Éditeur n'a pas accès aux numéros de carte du Client. Une facture PDF est émise pour chaque paiement et accessible depuis le portail de facturation.

#3.8 Remboursements et incidents

Les crédits consommés ne sont, en principe, pas remboursables lorsqu'une opération a effectivement été exécutée. Toutefois, les crédits sont re-crédités, ou le paiement remboursé selon le cas, en cas :

• de double débit ;
• d'erreur technique imputable à l'Éditeur ;
• d'opération non exécutée ;
• d'incident reconnu par le support.

Les présentes stipulations ne portent pas atteinte aux droits impératifs reconnus au Client consommateur, notamment la garantie légale de conformité et le droit de rétractation (article 4.3).

#3.9 Évolution des coûts

L'Éditeur peut modifier le nombre de crédits inclus dans les offres, le prix des abonnements, le prix des packs, ainsi que le coût en crédits de certaines opérations, notamment pour refléter l'évolution des coûts des fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle.

Pour toute modification substantielle affectant un abonnement en cours, le Client est informé de manière préalable et raisonnable et peut résilier sans frais s'il la refuse. Les modifications ne sont pas appliquées rétroactivement aux périodes déjà payées, sauf nécessité légale ou mesure plus favorable au Client.

#4. Compte, résiliation et suppression

#4.1 Sans engagement de durée

Le Service est sans engagement au-delà de la période d'abonnement en cours. Le Client peut annuler son abonnement en ligne à tout moment (avec effet à la fin de la période payée), cesser d'utiliser le Service, archiver ou supprimer ses sites et supprimer son compte à tout moment. La suppression du compte entraîne l'expiration des crédits Snorklee restants, qui ne sont pas remboursés, sauf disposition légale impérative contraire.

#4.2 Suppression des données

Sur suppression d'un site ou du compte, les données peuvent être conservées pendant 30 jours à des fins de récupération éventuelle, puis supprimées selon les procédures prévues. Le Client est invité à exporter ses données avant la fin de cette période. Il peut demander la suppression immédiate via la fonction Effacer le site de l'onglet Conformité.

#4.3 Droit de rétractation

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement ou de l'achat d'un pack pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La demande peut être envoyée à contact@snorklee.com.

Le Client peut demander l'exécution du Service avant la fin du délai de rétractation ; cette demande d'exécution anticipée fait l'objet d'un consentement exprès et distinct recueilli au moment de l'achat. En cas de rétractation après une telle demande, le remboursement est diminué de la valeur du service déjà fourni (au prorata pour l'abonnement, à la valeur des crédits déjà consommés pour les packs). L'exécution intégrale du service avant la fin du délai, lorsque le Client y a expressément consenti et a reconnu perdre son droit de rétractation, met fin à ce droit dans les conditions légales. L'essai gratuit ne donnant lieu à aucun paiement, aucun remboursement n'est dû à son titre.

#5. Usage raisonnable

Le Service ne comporte pas de quota mensuel de pages vues. En cas d'usage manifestement abusif, d'atteinte à la stabilité du Service ou de trafic ne correspondant pas à une mesure d'audience réelle, l'Éditeur peut limiter temporairement la collecte ou suspendre le Service après préavis raisonnable, sauf urgence technique.

#6. Disponibilité et support

L'Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible. Aucun engagement contractuel d'uptime chiffré n'est fourni.

Le support est assuré par e-mail à contact@snorklee.com, avec pour objectif une première réponse sous 24 heures ouvrées (du lundi au vendredi, 9 h-18 h Paris). Ce délai est un objectif de première réponse, non un engagement de résolution.

#7. Utilisation acceptable

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa documentation, aux lois applicables et aux droits des tiers. Il s'interdit notamment d'utiliser le Service pour suivre illégalement des personnes, collecter des données sensibles, envoyer des données directement identifiantes dans les événements personnalisés, contourner des choix d'opposition visiteurs, porter atteinte à la sécurité du Service ou tenter d'en perturber le fonctionnement.

#8. Services tiers

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers, notamment paiement, e-mail transactionnel, hébergement, Search Console, Bing Webmaster Tools ou fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle. L'utilisation de ces fonctionnalités peut être soumise aux conditions propres de ces services. Les prestataires et sous-traitants applicables sont décrits dans la politique de confidentialité et le DPA.

#9. Évolution du Service

L'Éditeur peut faire évoluer le Service, ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles du Service sans information préalable raisonnable.

#10. Propriété, licences et données client

#10.1 Données du Client

Les données collectées pour le compte du Client restent sous le contrôle du Client. L'Éditeur ne les utilise que pour fournir, sécuriser, maintenir et améliorer techniquement le Service, dans les limites prévues par la politique de confidentialité et le DPA.

#10.2 Service

Le Client se voit concéder un droit d'usage non exclusif et non transférable du Service, pendant la durée d'existence de son compte. Le Client ne peut pas copier, revendre, louer, mettre à disposition d'un tiers non autorisé, désassembler ou tenter d'accéder au code source non public du Service.

#11. Responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• des défaillances de la connexion internet du Client ou de ses prestataires ;
• d'une utilisation non conforme du Service par le Client ;
• d'une mauvaise configuration par le Client ;
• de l'envoi de données personnelles ou sensibles non prévues ;
• de la présence d'autres traceurs ou outils tiers sur le site du Client ;
• des décisions prises sur la base des statistiques ou recommandations ;
• de l'indisponibilité de services tiers nécessaires ;
• de pertes indirectes de chiffre d'affaires ou de données.

La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment faute lourde ou dolosive, dommage corporel ou garantie légale impérative.

#12. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité et le DPA.

En cas de contradiction entre les présentes CGU/CGV et le DPA sur un traitement de données personnelles réalisé pour le compte du Client, le DPA prévaut pour ce traitement.

#13. Modifications

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU/CGV en notifiant les Clients 30 jours avant la prise d'effet lorsque la modification réduit leurs droits ou modifie substantiellement le Service. Le Client peut résilier sans frais s'il refuse les nouvelles conditions.

Les modifications purement administratives, correctives ou favorables au Client peuvent entrer en vigueur plus rapidement si elles ne réduisent pas les droits du Client.

#14. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Pour toute réclamation préalable : contact@snorklee.com.